Identification
Raison sociale : Colonia del Caffè
Statut juridique
Siège social Via rosa, 5/3 - Longara
Code postal 40012
Ville Calderara di reno (BO)
Pays ITALIE
E-mail contact@coloniadelcaffe.com

Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la SARL "Colonia del Caffè" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Coffe Pods & Machine" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Colonia del Caffè" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "Coffe Pods & Machine" sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Colonia del Caffè" confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. "Coffe Pods & Machine" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Abonnement

"Colonia del Caffè" a mis en place un système d'abonnement qui permet aux abonnés de recevoir leurs commandes de dosettes de café à des dates déterminées par l'utilisateur. Les abonnés s'inscrivent sur le site et déterminent leur commande initiale et le planning de réception des prochaines commandes. Après validation des Conditions Générales de Vente, les futurs abonnés sont invités à confirmer leur abonnement en inscrivant leur numero de carte bancaire sur le site du serveur bancaire de la Société Générale (cf. Article 8 : Paiement).
La première commande est automatiquement débitée de leur compte et traitée comme une commande simple.
Puis pour chaque commande suivante:
-11 jours avant la date de livraison prévue de la commande, un e-mail est envoyé à l'abonné pour l'avertir du traitement prochain de sa commande.
- 4 jours avant la date de livraison prévue de la commande, le montant de la commande est automatiquement débité du compte de l'abonné.
- 2 jours avant la date de livraison prévue de la commande, la commande est envoyée à l'abonné.

L'abonné peux modifier chacune de ses futures commandes (produits, quantités et date de livraison souhaitée) et ce jusqu'à la date de paiement de celle ci, soit 4 jours avant la date de livraison prévue.
Pour ce faire, il dispose d'une interface "Mon compte" dans laquelle il peux modifier chacune de ses prochaines commandes qui ne sont pas encore débitées.
Il peux aussi écrire par courrier ou par e-mail à Colonia del Caffè (cf. Identification) en spécifiant clairement les modifcations à effectuer.

L'abonné peux aussi résilier son abonnement à tous moments en écrivant par courrier ou par e-mail à Colonia del Caffè (cf. Identification) en spécifiant clairement son nom, prénom et adresse.
Les commandes déjà débités (4 jours avant la date de livraison prévue) seront tout de même envoyées à l'ancien abonné qui pourra s'il le souhaite se rétracter selon les conditions prévues à l'article 6.

5. Livraison

Apres confirmation de commande, "Colonia del Caffè" s'engage a traiter, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Toute les commandes passées à "Colonia del Caffè" sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "Colonia del Caffè" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour toutes les machines, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Colonia del Caffè
Via rosa 5/3 - longara
40012 calderara di Reno (BO)
Italie
En cas d’exercice du droit de rétractation, "Colonia del Caffè" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en €URO.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Colonia del Caffè"
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour les commandes simples et 4 jours avant la date de livraison prévu pour les abonnements (cf. Article 4 : Abonnement)..

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne indiquée vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, "Colonia del Caffè" se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Europeen. "Colonia del Caffè" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "Colonia del Caffè" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Colonia del Caffè ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Coffe Pods & Machine" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +393474236830
ou par mail à contact@coloniadelcaffe.com